Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2018

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 31 août 2018

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 30 août 2018

Source : Légifrance