Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 31 août 2018
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 mai 2018
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 31 août 2018
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 août 2018
Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 1
En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 30 août 2018
Source : Légifrance