Arrêté du 24 août 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2018
Art. 2

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Annulation d'un arrêté de mai 2018

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2018 est annulé et son article 2 est supprimé.

L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance