Créé le 31 août 2018
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2018Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 24 mai 2018Art. 2
Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2018Art. 2