En vigueur depuis le 31 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de mai 2018
Résumé. L'arrêté du 24 mai 2018 est annulé et son article 2 est supprimé.
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2018Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins de santé
- Arrêté du 24 mai 2018Art. 2