Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 6
Créé le 6 septembre 2006
Un bilan de fonctionnement des installations de traitements de surfaces visées par l'arrêté du 29 juin 2004 modifié est réalisé conformément aux dispositions de cet arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 24 août 2017art. 6
En vigueur du mercredi 6 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017
Un bilan de fonctionnement des installations de traitements de surfaces visées par l'arrêté du 29 juin 2004 modifié est réalisé conformément aux dispositions de cet arrêté.