JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 5

Article 5

Traitement des sous-produits animaux.
L'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe V.


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Version 1

Traitement des sous-produits animaux.

L'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe V.