Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 6
Créé le 6 septembre 2006
Les émissions des installations de traitements de surfaces sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.