Arrêté du 24 août 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 6, Art. 21, Art. Annexe IV, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 31

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Modification des règles sur les rejets aqueux

Résumé. Les règles de surveillance et de traitement des rejets aqueux des installations de traitement de déchets sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2002Art. 21 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 6, Art. 21, Art. Annexe IV, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 31

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