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Arrêté du 24 août 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les conventions UNAF/UDAF

Résumé. L'arrêté de 2013 concernant les conventions entre l'UNAF et les UDAF est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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