Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les conventions UNAF/UDAF
Résumé. L'arrêté de 2013 concernant les conventions entre l'UNAF et les UDAF est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2013Art. 1 : Conventions d'objectifs entre l'UNAF et les UDAFArrêté du 22 mai 2013Art. 2 : Suppression d'un modèle de convention d'objectifsArrêté du 22 mai 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les conventions sociales
- Arrêté du 22 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe