Arrêté du 22 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions d'objectifs entre l'UNAF et les UDAF

Résumé. Les accords entre l'UNAF et les UDAF suivent un modèle officiel pour gérer des fonds destinés à des actions familiales.

Les conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 6 septembre 2016

Source : Légifrance