Arrêté du 22 mai 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 septembre 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les conventions sociales

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 confie à deux responsables l'exécution d'un arrêté concernant les conventions d'objectifs dans le domaine social.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 6 septembre 2016

Source : Légifrance