Abrogé par Arrêté du 24 août 2016 - art. 2
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les conventions sociales
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.