Arrêté du 22 mai 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) est abrogé.

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Abrogé7 septembre 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un modèle de convention d'objectifs

Résumé. Un ancien modèle de convention d'objectifs pour les associations familiales est supprimé.

L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 6 septembre 2016

Source : Légifrance