Abrogé par Arrêté du 24 août 2016 - art. 2
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016
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Suppression d'un modèle de convention d'objectifs
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) est abrogé.