Abrogé par Arrêté du 24 août 2016 - art. 2
Créé le 1 juin 2013
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 24 août 2016art. 2
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 6 septembre 2016
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.