Arrêté du 24 août 2016

Article 2

Créé le 27 août 2016

Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes :

  • veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
  • veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
  • veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
  • veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016