JORF n°0198 du 26 août 2016

Article 2

Article 2

Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes :

- veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
- veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
- veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
- veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.


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Version 1

Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes :

- veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;

- veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;

- veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;

- veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.