Arrêté du 24 août 2016

Article 2

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Article 2

Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé (Règles d'indemnisation des astreintes pour les agents de musées) sont les suivantes :

  • veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
  • veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
  • veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
  • veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Indemnisation des astreintes dans les musées

Résumé. Les agents de certains musées peuvent être indemnisés pour des astreintes liées à la sécurité, la maintenance et les activités spécifiques.

Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé (Règles d'indemnisation des astreintes pour les agents de musées) sont les suivantes :

  • veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
  • veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
  • veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
  • veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance