Arrêté du 24 août 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé (Indemnités pour astreintes dans l'éducation) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :

  • une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
  • un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;

2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :

  • une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
  • un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.

II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Indemnités d'astreinte pour les agents des musées

Résumé. Les agents de certains musées reçoivent une indemnité pour les astreintes, selon le type et la durée.

I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé (Indemnités pour astreintes dans l'éducation) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :

  • une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
  • un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;

2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :

  • une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
  • un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.

II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance