JORF n°0198 du 26 août 2016

Article 3

Article 3

I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :

- une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;

2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :

- une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.

II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.


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Version 1

I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les astreintes de direction :

- une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;

- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;

2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :

- une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;

- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.

II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.

III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.