En vigueur depuis le 27 août 2016
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Compensation des astreintes par du repos
Lorsque les astreintes de direction, de sécurité et de logistique et les temps d'intervention mentionnés à l'article 2 (Activités éligibles aux astreintes et compensations) ci-dessus font l'objet d'un repos compensateur en temps, les modalités de compensation sont celles fixées par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé.