Arrêté du 24 août 2016

Article 4

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Article 4

Lorsque les astreintes de direction, de sécurité et de logistique et les temps d'intervention mentionnés à l'article 2 (Activités éligibles aux astreintes et compensations) ci-dessus font l'objet d'un repos compensateur en temps, les modalités de compensation sont celles fixées par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Compensation des astreintes par du repos

Résumé. Les astreintes de direction, sécurité et logistique peuvent être compensées par du repos selon les règles fixées en 2002.

Lorsque les astreintes de direction, de sécurité et de logistique et les temps d'intervention mentionnés à l'article 2 (Activités éligibles aux astreintes et compensations) ci-dessus font l'objet d'un repos compensateur en temps, les modalités de compensation sont celles fixées par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance