ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2008

Art. 1, Art. 1-1, Art. 4, Art. 6, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité consultatif sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les règles du comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne, notamment en ajoutant des avis pour le ministère de la défense et en ajustant les conditions de discrétion et de composition du comité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance