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Arrêté du 23 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Modification des épreuves pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de la fonction publique en supprimant une épreuve écrite et en augmentant la durée de l'épreuve d'anglais.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 (Règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile) fixant le règlement, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Modification d'un arrêté concernant un concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour avec des changements dans les épreuves et les coefficients pour un concours de la fonction publique.

L'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé (Règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves de l'examen professionnel) à 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des épreuves de l'examen professionnel

Résumé. L'examen professionnel pour les concours publics supprime une épreuve écrite obligatoire et augmente la durée de l'épreuve d'anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.

en cours de traitement

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2015 est modifié par un article de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015Art.
- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015
Art. null

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un examen professionnel pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour un examen professionnel dans l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les examens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les règles des examens professionnels dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. TAVEAU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6