En vigueur depuis le 2 octobre 2026
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Modification d'un arrêté concernant un concours de la fonction publique
L'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé (Règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves de l'examen professionnel) à 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.