Arrêté du 23 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les examens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les règles des examens professionnels dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance