Arrêté du 23 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un examen professionnel pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour un examen professionnel dans l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance