JORF n°0229 du 1 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les règles des examens professionnels dans l'aviation civile.
Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour un examen professionnel dans l'aviation civile.
Un arrêté du 13 janvier 2015 est modifié par un article de loi.
Un arrêté est modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.
L'examen professionnel pour les concours publics supprime une épreuve écrite obligatoire et augmente la durée de l'épreuve d'anglais.
Un arrêté de 2015 est mis à jour avec des changements dans les épreuves et les coefficients pour un concours de la fonction publique.
Un arrêté modifie les règles des concours de la fonction publique en supprimant une épreuve écrite et en augmentant la durée de l'épreuve d'anglais.