Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur la certification officielle
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2022
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 24 novembre 2022 (Ab)
Charge des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 24 novembre 2022 · art. 2 (Ab)
Rémunération de l'acte de certification pour certaines espèces animales
Arrêté du 24 novembre 2022 · art. 1 (Ab)
Certification officielle des produits alimentaires
Code rural · art. L236-2-1