Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions spécifiques
Résumé. Les articles 1 et 2 d'un ancien arrêté ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2022Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 24 novembre 2022Art. 1, Art. 2