Arrêté du 23 septembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2022

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté sur la certification officielle

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 novembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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