Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération de l'acte de certification pour certaines espèces animales
Résumé Certifier des vaches, moutons, chèvres, cochons et poulets coûte 14,20 euros.
L'acte de certification consistant en la délivrance de certificat ou document mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime est rémunéré à 14,20 euros pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et avicole.
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