Arrêté du 23 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2011

Art. 5 bis

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Modification des conditions d'avenant contractuel pour les installations valorisant le biogaz

Résumé. Les installations valorisant le biogaz peuvent bénéficier d'un avenant contractuel, avec des conditions modifiées pour les puissances inférieures ou égales à 500 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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