Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avenant contractuel pour les installations valorisant le biogaz
Résumé. Les installations valorisant le biogaz peuvent bénéficier d'un avenant contractuel, avec des conditions modifiées pour les puissances inférieures ou supérieures à 500 kW.
A modifié les dispositions suivantes :