Arrêté du 23 septembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Source : Légifrance