ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Section 1 : Commission nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de discussion national

Résumé. Un groupe national est créé pour aider les adjoints techniques de la police.

En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de la police

Résumé. Un groupe de discussion national est créé pour aider les adjoints techniques de la police.

Il est institué auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale.

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Section 1 : Commission nationale
Article 1