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Arrêté du 23 septembre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les syndicats agricoles

Résumé. Un ancien arrêté listant les syndicats agricoles autorisés à participer aux décisions nationales est annulé.

L'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance