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Arrêté du 23 septembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle liste des syndicats agricoles habilités

Résumé. Un arrêté du 3 août 2007 est remplacé par un nouveau qui liste les syndicats agricoles autorisés à participer aux décisions nationales.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance