Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019
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Nouvelle liste des syndicats agricoles habilités
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.