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Arrêté du 23 septembre 2013

Article 3

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2013

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 26 juillet 2019