Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
Créé le 4 octobre 2013 · Abrogé le 27 juillet 2019
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Liste des syndicats agricoles habilités à siéger dans les commissions nationales
La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes Agriculteurs (JA).