Arrêté du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2008

Art. 1

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Extension des compétences des recteurs pour la signature de diplômes

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais signer ou viser des diplômes supplémentaires, y compris ceux d'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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