Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences des recteurs pour la signature de diplômes
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais signer ou viser des diplômes supplémentaires, y compris ceux d'architecture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2008Art. 1 : Délégation de signature pour les diplômes de l'enseignement supérieur
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 juin 2008Art. 1