JORF n°0223 du 25 septembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 23 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Une prime de réserve d'intervention technique de 110 euros par mois est accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile.
L'article a été modifié pour préciser les conditions et le montant de la prime de compensation de flexibilité pour certains personnels techniques de l'aviation civile, remplaçant les dispositions relatives à l'exécution et à la publication de l'arrêté.
Les montants de la prime de technicité sont désormais fixés mensuellement au lieu d'être annuels, avec des augmentations significatives pour toutes les catégories d'ouvriers et chefs d'équipe.
Les salaires des ouvriers d'État et chefs d'équipe relevant de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France ont été augmentés, avec des ajustements significatifs pour chaque groupe et échelon.