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Arrêté du 23 septembre 2009

portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées) et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées) à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu la lettre du propriétaire du circuit de Folembray en date du 10 août 2007 sollicitant l'homologation dudit circuit pour l'organisation d'essais, d'entraînements et de démonstrations ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 15 mai 2008 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement de l'Aisne en date du 22 avril 2009 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Vu l'avis favorable du préfet de l'Aisne en date du 25 mai 2009 relatif à la tranquillité publique ;

Vu le courrier de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 juin 2009 demandant des précisions au gestionnaire du circuit sur les caractéristiques des bandes transporteuses ;

Vu le courrier du gestionnaire du circuit, reçu le 15 juillet 2009, apportant les précisions demandées sur les bandes transporteuses ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 27 août 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de Folembray

Résumé. Le circuit de Folembray est autorisé pour quatre ans pour des essais et entraînements, sauf pour les voitures de Formule 1.

Le circuit de vitesse de Folembray, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du circuit de Folembray

Résumé. L'arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur la piste de Folembray, en suivant les règles de l'annexe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entretien des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits automobiles doivent garder la piste et les zones de sécurité en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation du circuit de Folembray pour limiter les nuisances sonores

Résumé. Un arrêté réglemente l'utilisation d'un circuit de vitesse pour limiter les nuisances sonores, en interdisant son utilisation la nuit et en contrôlant le bruit des véhicules.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à 95 décibels, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
3. Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un système d'échappement d'origine constructeur dit de série, conforme à la puissance acoustique indiquée sur le certificat d'immatriculation ou, pour les véhicules non immatriculés, d'un système d'échappement respectant les conditions de puissance acoustique fixées au 2° ci-dessus. L'admission des moteurs doit également être d'origine.
4. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de l'Aisne doit faire respecter les règles du circuit de Folembray et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
de la circulation et de la sécurité routières,
A. Lebrun

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe