Arrêté du 23 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de l'Aisne doit faire respecter les règles du circuit de Folembray et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2009

Source : Légifrance