En vigueur depuis le 27 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté
Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.