Arrêté du 23 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Entretien des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits automobiles doivent garder la piste et les zones de sécurité en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2009

Source : Légifrance