Article Annexe
Abrogé depuis le 2011-04-30
(1) Ce document OPS 3 annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs n° 34.
1 version
JORF n°255 du 3 novembre 1999
Article Annexe
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 4 novembre 1999
Abrogé le samedi 30 avril 2011
(1) Ce document OPS 3 annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs n° 34.