JORF n°255 du 3 novembre 1999

Arrêté du 13 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Libonis (Roger) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Treille (Gérard).

M. LIBONIS ROGER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,A TITRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE M. TREILLE GERARD.