JORF n°255 du 3 novembre 1999

Arrêté du 27 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 1999, M. Convert (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1999, au titre de la mobilité.