Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1999, M. Monestié (Jean-Pierre), avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.