JORF n°255 du 3 novembre 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 12 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL D ! M Conseil à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Jura FM du 20 au 24 octobre 1999 :

Site : Lons-le-Saunier (39) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 105,9 MHz.