JORF n°255 du 3 novembre 1999

Arrêté du 28 octobre 1999

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er novembre 1999 :

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Conseillère technique

Mme Thérèse Pujolle, agrégée de l'éducation nationale.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MME. THERESE PUJOLLE,EST NOMMEE CONSEILLERE TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-11-1999.

Fait à Paris, le 28 octobre 1999.

Charles Josselin