JORF n°255 du 3 novembre 1999

DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 2. - M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.

M. CHRISTIAN SAUTTER,SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET,EST NOMME MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.

Fait à Paris, le 2 novembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin