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Arrêté du 23 octobre 2026

relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre les vers nuisibles aux pommes de terre

Résumé. La France impose des règles pour protéger les pommes de terre contre des vers nuisibles, en obligeant les propriétaires à vérifier leurs terres et à signaler tout problème.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement Européen et du conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 modifié établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), D. 201-7 (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires) et D. 251-2-5 (Décision des mesures de protection des végétaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Lutte obligatoire contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Résumé. La France impose des mesures pour lutter contre deux types de vers nuisibles aux pommes de terre.

La lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre, est obligatoire sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Surveillance annuelle obligatoire des terres contre les nématodes

Résumé. Les propriétaires doivent vérifier une fois par an leurs terres pour éviter les nématodes, des petits vers qui attaquent les pommes de terre.

Tout propriétaire ou détenteur est tenu d'assurer une surveillance générale annuelle du fonds lui appartenant ou exploité par lui.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Obligation de déclaration des nématodes à kystes de la pomme de terre

Résumé. Si tu vois ou soupçonnes des nématodes à kystes de la pomme de terre, tu dois le signaler immédiatement au préfet de région.

Toute personne qui détecte ou suspecte la présence de l'un ou des deux nématodes à kystes de la pomme de terre mentionnés à l'article 1er (Lutte obligatoire contre les nématodes à kystes de la pomme de terre) le déclare sans délai au préfet de région conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires).

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Détection et quantification des nématodes à kystes de la pomme de terre

Résumé. Quand on trouve des vers nuisibles dans les champs de pommes de terre, on doit les identifier et compter combien il y en a.

En cas de détection de l'un ou des deux nématodes à kystes de la pomme de terre mentionnés à l'article 1er (Lutte obligatoire contre les nématodes à kystes de la pomme de terre), la ou les espèces détectées sont identifiées et les populations correspondantes sont quantifiées dans le rapport d'analyse.

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Abrogation d'un arrêté sur les nématodes à kystes de la pomme de terre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2010 sur la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2010Sct. Dispositions générales : Dispositions générales de l'arrêté du 28 juin 2010Arrêté du 28 juin 2010Art. 1 : Lutte obligatoire contre les nématodes à kystesArrêté du 28 juin 2010Art. 2 : Définition d'un champ selon l'arrêté du 28 juin 2010
- Arrêté du 28 juin 2010
Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Variétés de pomme de terre résistantes, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Détection, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Mesures de lutte, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Dispositions finales, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Nouvelle réglementation contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour lutter contre des parasites de la pomme de terre en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des actions sanitaires,

A. GIREL-ZAJDENWEBER

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6