En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation contre les nématodes à kystes de la pomme de terre
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour lutter contre des parasites de la pomme de terre en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.