Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la destruction autorisée des loups
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 février 2018Art. 4 : Règles pour la gestion du nombre de loups
- Arrêté du 19 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6