Arrêté du 23 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Les arrêtés du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, pris en application du présent arrêté sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Publication des arrêtés sur le loup

Résumé. Les arrêtés du préfet concernant le loup sont publiés dans un registre officiel en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les arrêtés du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, pris en application du présent arrêté sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Source : Légifrance