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Arrêté du 19 février 2018

Article 6

Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 5

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020