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Arrêté du 19 février 2018

Article 1

Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 à 40 loups.
Il est actualisé au printemps de l'année 2018, une fois connu l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5. Il correspond alors à 10 % de cet effectif.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 5

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020