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Arrêté du 19 février 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Réglementation sur la destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 à 40 loups.
Il est actualisé au printemps de l'année 2018, une fois connu l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5 (Méthode de calcul du nombre de loups en France). Il correspond alors à 10 % de cet effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 30 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de destruction des loups en France pour 2018

Résumé. En 2018, jusqu'à 40 loups peuvent être tués pour éviter les dégâts, mais ce nombre peut changer en fonction du nombre de loups présents.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Réglementation sur la destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 à 40 loups.
Il est actualisé au printemps de l'année 2018, une fois connu l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5 (Méthode de calcul du nombre de loups en France). Il correspond alors à 10 % de cet effectif.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance