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Arrêté du 19 février 2018

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Article 4

I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés aux articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Règles de destruction du loup en France).
II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5 (Comptage annuel des loups en France) ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application des articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Règles de destruction du loup en France) ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html .

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Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 30 octobre 2020

I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés aux articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Règles de destruction du loup en France).
II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5 (Comptage annuel des loups en France) ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application des articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Règles de destruction du loup en France) ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html .

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En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance