Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité « EDUFORM » attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.
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Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité « EDUFORM » attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.
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Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité « EDUFORM » attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.