Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation (Attribution du label EDUFORM), le label qualité EDUFORM attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Prolongation du label EDUFORM pour les formations obtenues en 2020

Résumé. Le label EDUFORM obtenu en 2020 est valable quatre ans au lieu de trois.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation (Attribution du label EDUFORM), le label qualité EDUFORM attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.

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