Arrêté du 23 octobre 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le traitement des données d'inspection de pêche

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2017 supprime les règles sur le traitement des données des inspections de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2007Art. 2Arrêté du 3 janvier 2007Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance