JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 8

Article 8

L'arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI » est abrogé.