Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 8
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des données du système SATI
L'utilisation des données contenues dans SATI à des fins de communication, de diffusion ou de publication doit recevoir l'accord préalable du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.